DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ

[Nom de l’organisme concerné] s’engage à rendre [son (ses) site(s) internet, intranet, extranet et son (ses) application(s) mobile(s), etc.] accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

A cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes [liens vers le schéma pluriannuel et vers le plan d’action de l’année en cours incluant le bilan des actions réalisées l’année précédente].

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à [Nom du site web de l’application mobile, ou d’un autre service auquel la déclaration s’applique].

ÉTAT DE CONFORMITÉ

(a) [Nom du site web, de l’application mobile, ou d’un autre service concerné] est en totale conformité avec [pour les sites : le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité / autre protocole de test utilisé ; pour les autres services de communication : protocole de test utilisé].

(b) [Nom du site web, de l’application mobile, ou d’un autre service concerné] est en conformité partielle avec [pour les sites : le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité / autre protocole de test utilisé ; pour les autres services de communication : protocole de test utilisé] en raison [de la/des non-conformité(s)] [et/ou] [des dérogations] énumérées(s) ci-dessous.

(c) [Nom du site web de l’application mobile, ou d’un autre service concerné] n’est pas en conformité avec [pour les sites : le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité / autre protocole de test utilisé ; pour les autres services de communication : protocole de test utilisé]. [La/les non-conformité(s)] [et/ou] [les dérogations] sont énumérées ci-dessous.

RÉSULTATS DES TESTS

L’audit de conformité réalisé [en interne / par la société NNN] révèle que :

[pourcentage de critères RGAA respectés] des critères RGAA sont respectés. [Facultatif] Le taux moyen de conformité du service en ligne s’élève à [taux moyen de conformité du service en ligne]. [Détailler ici les résultats des tests ou insérer un lien vers le rapport de test]

CONTENUS NON ACCESSIBLES

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non conformité

[Lister la/les non-conformité(s) du/de la/des site(s) internet/application(s) mobile(s) et/ou décrire quels section(s)/contenu(s)/fonction(s) ne sont pas encore conformes, indiquer les alternatives s’il y a lieu].

Dérogations pour charge disproportionnée

[Lister la/le/les section(s)/contenu(s)/fonction(s) non accessible(s) pour laquelle/lequel/lesquels la dérogation pour charge disproportionnée est temporairement invoquée, indiquer les alternatives s’il y a lieu].

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

[Lister la/le/les section(s)/contenu(s)/fonction(s) non accessible(s) qui n’entre(nt) pas dans le champ d’application de la législation applicable, indiquer les alternatives s’il y a lieu].

ÉTABLISSEMENT DE CETTE DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ

Cette déclaration a été établie le [JJ mois AAAA]. Elle a été mise à jour le [JJ mois AAAA].

Technologies utilisées pour la réalisation [Du site web / De l’application mobile / Du service…]

[Liste des technologies utilisées]

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

[Indiquer les combinaisons utilisées pour effectuer les vérifications de conformité] Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :

[Indiquer les outils utilisés] Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

[Indiquer la liste des pages qui ont été testées]

RETOUR D’INFORMATION ET CONTACT

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du [site internet / application mobile / Autre service] pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Envoyer un message [url du formulaire en ligne] Contacter [Nom de l’entité responsable du service en ligne] [url d’une page avec les coordonnées de l’entité] VOIES DE RECOURS

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Écrire un message au Défenseur des droits (https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/) Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ( https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues) Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07